Deuxième atelier de haut niveau conjoint du (FMA) et du (FMI) sur la diminution des relations de correspondants bancaires – À la recherche de solutions En collaboration avec le CSF et le groupe de la Banque mondiale

25-09-2017

Le Fonds monétaire arabe (FMA) et le Fonds monétaire international (FMI), en collaboration avec le Conseil de Stabilité Financière (CSF) et la Banque mondiale, ont organisé un deuxième atelier de haut niveau sur la diminution des relations de correspondants bancaires (RCB) dans le monde arabe.  Cet atelier s'est tenu à Abu Dhabi le 18 septembre 2017 et a donné l'occasion aux instances de réglementation arabes et internationales et aux institutions financières concernées de procéder à des échanges de vues sur les tendances récentes de diminution des RCB et de partager leurs expériences en matière de conception et de mise en application de solutions pour faire face aux tensions sur les RCB. Cet atelier a réuni, entre autres, des gouverneurs de banques centrales de pays arabes, des haut représentants des États-Unis, le Groupe d’action financière pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (GAFIMOAN), des représentants de banques régionales et internationales, des opérateurs de transferts de fonds et des hauts fonctionnaires du FMA, du FMI, de la Banque mondiale et du CSF.

Il existe encore de grandes préoccupations liées au retrait des banques internationales des relations de correspondants bancaires dans le monde arabe. En effet, dans un monde où les économies sont fortement interdépendantes, la correspondance bancaire joue un rôle important pour appuyer le développement économique et favoriser l'inclusion financière.  Les études sur l’ampleur de cette évolution sont de plus en plus approfondies et il s’avère que de multiples facteurs sont à l'origine de ce phénomène : un appétit réduit pour le risque, une application plus rigoureuse des normes LBC/FT (en particulier des exigences liées à la connaissance du client) et d'autres normes de réglementation internationale, ainsi que des sanctions économiques et commerciales faisant augmenter les coûts de conformité.

Afin de répondre à certaines de ces préoccupations, les instances de normalisation telles que le GAFI et le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire ont redoublé d’efforts pour clarifier les normes internationales, notamment en ce qui concerne le champ d’application des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle auxquelles sont tenues les banques. Les pays qui abritent des banques correspondantes internationales ont également lancé des initiatives pour préciser quelles sont leurs attentes en matière de réglementation en vue d'aider les banques à adopter une approche plus efficiente, fondée sur les risques et axée sur les résultats, pour atténuer les risques de délinquance financière.  Dans le même temps, les autorités dans le monde arabe ont pris des mesures pour veiller à ce que leurs systèmes et procédures soient conformes aux normes en vigueur, en partie avec le soutien du FMA et du FMI. Un grand nombre de pays ont renforcé leurs cadres de supervision et de réglementation, y compris dans le domaine de la LBC/FT, et ont adopté des approches fondées sur les risques (AFR), conformément aux nouvelles recommandations du GAFI. Les instances de réglementation arabes et le FMA ont également mené davantage d'activités de sensibilisation sur ces questions.

Les participants ont salué ces progrès. Ils ont également débattu de la nécessité de mieux comprendre les contextes nationaux et régionaux et ont appelé à mettre en œuvre, de manière plus efficace, les normes internationales dans l'ensemble des pays, des institutions financières et des fournisseurs de services.

Les participants ont également traité de la faisabilité et de l'efficacité d'autres mesures envisagées. Parmi ces mesures figurent des initiatives pour résoudre le problème de la rentabilité et des coûts de conformité, à travers, par exemple, la consolidation des transactions engendrant des économies d'échelle plus importantes ; l'ajustement des tarifs ou le regroupement des services afin d'accroître la rentabilité des banques correspondantes ; ou la réduction des coûts en normalisant les informations relatives aux clients.  Les participants ont souligné que la technologie financière et l'innovation portée par le secteur privé pourraient jouer un rôle important dans la résolution de problèmes de RCB dans le monde arabe, y compris par le biais d'outils qui permettent de mieux connaître le client. Un certain nombre d'initiatives sectorielles portant sur la capacité qu'ont les banques à évaluer et gérer les risques RCB ont également été abordées. Les instances de réglementation dans le monde arabe apprécient ces initiatives et sont disposées à travailler avec le secteur privé afin d'évaluer les répercussions qu'elles pourraient avoir en matière de réglementation.  Enfin, les participants ont souscrit à plusieurs projets publics, en particulier ceux visant l'établissement d'un accord de paiement régional, comme par exemple le système de paiement régional pour le monde arabe (ARPS), une plateforme de règlement centralisée en cours d'exécution, alignée sur les normes internationales en la matière, qui pourrait, à terme, accroître la transparence des paiements transfrontaliers et simplifier les envois de fonds.

Lors d'une rencontre à huit clos entre les représentants d'instances de réglementation, les participants ont souligné que le FMA, le FMI et la Banque mondiale devraient poursuive leur collaboration avec d'autres parties prenantes, assurer un suivi des tendances mondiales de diminution de RCB, y compris des diverses solutions mises en œuvre qui ont été abordées pendant l'atelier, et fournir des conseils aux pays membres sur les mesures permettant de combattre les effets négatifs de ce phénomène. Afin d'améliorer le suivi des tendances et des risques liés aux RCB par les autorités de supervision, le FMI élabore actuellement un vaste dispositif de suivi des données. Les participants ont salué l'idée d'une enquête de suivi à échelle régionale, centrée sur l'efficacité des solutions émergentes, menée auprès des instances de réglementation et des entités privées.  Ils ont appuyé les efforts en cours visant à approfondir le dialogue entre les instances de réglementation dans les pays d'origine et les pays destinataires ainsi qu'entre les acteurs du marché, notamment en organisant régulièrement des ateliers impliquant toutes les parties prenantes.  Ils sont également en faveur de nouvelles activités de renforcement de capacités et de formation.

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